Le vocabulaire de la facturation électronique
24 11 2025 | Facture
La facturation électronique transforme progressivement les échanges entre entreprises, sociétés et professionnels. Avec l’entrée en vigueur prochaine de la réforme, il ne sera plus possible d’envoyer des factures au format PDF par simple e-mail. Cette évolution marque un tournant majeur, qui obligera des millions d’entreprises à utiliser des plateformes ou des opérateurs de dématérialisation.
Au-delà du format des factures, cette transition, prévue en France dans un délai de moins de deux ans, s’accompagne d’un nouveau vocabulaire. Beaucoup d’entrepreneurs se sentent perdus face à ce jargon technique. Voici quelques notions essentielles pour mieux comprendre cette réforme.
Les entreprises et leur rôle
Les entreprises sont au cœur du dispositif. Qu’elles soient fournisseurs, acheteurs ou représentées par des mandataires, elles devront être équipées d’une solution de dématérialisation, qu’elle soit interne ou externalisée auprès d’un prestataire spécialisé.
Plateformes de dématérialisation partenaires et opérateurs
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) occupent une place stratégique. Immatriculées par l’administration, elles sont habilitées à transmettre directement les factures électroniques à leurs destinataires et à envoyer les données correspondantes au Portail Public de Facturation (PPF).
Les opérateurs de dématérialisation (OD) proposent également des services de gestion des factures mais ne bénéficient pas de cette immatriculation. Ils ne peuvent donc pas transmettre directement les factures ou les données au PPF, mais peuvent intervenir pour le compte des entreprises, notamment en s’interfaçant avec des plateformes agréées comme Chorus Pro.
Le Portail Public de Facturation
Le Portail Public de Facturation (PPF) constitue l’ossature centrale du système. Il administre l’annuaire des acteurs, collecte et centralise les données de facturation, de transaction et de paiement, et assure le suivi des statuts liés au cycle de vie des factures. Ces informations sont ensuite transmises à l’administration fiscale.
Par ailleurs, le portail Chorus Pro reste la solution dédiée à la dématérialisation des factures adressées à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics, dans le cadre du code de la commande publique.
Rôle de l’administration fiscale
L’administration fiscale supervise et exploite les données reçues. Elle modernise la collecte et le contrôle de la TVA et accompagne la transition vers un système plus transparent et automatisé.
Les plateformes d’émission et de réception
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire d’émission (PDPe) est agréée par la DGFiP pour l’émission des factures électroniques. Elle permet aux entreprises de transmettre leurs factures dans un format standardisé et sécurisé, garantissant leur conformité.
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire de réception (PDPr) permet la réception des factures électroniques par l’acheteur. Elle reçoit, traite et intègre les factures dans les systèmes de gestion de l’entreprise destinataire et garantit la conformité selon les normes légales et fiscales.
Formats et normes
Un opérateur de dématérialisation (OD) facilite la gestion des factures en vérifiant leur conformité et en les transmettant sur les canaux appropriés.
Le format Factur-X est une norme hybride combinant un fichier PDF lisible et un fichier XML structuré. Il permet une lecture humaine et une automatisation informatique, facilitant l’intégration des données dans les systèmes comptables et fiscaux.
Le Cross-Industry Invoice (CII) est un format international standardisé développé par l’ONU (UN/CEFACT) pour l’échange structuré de données fiscales, commerciales et logistiques.
Autres notions importantes
e-reporting : transmission électronique des données de facturation et de paiement à l’administration fiscale, notamment pour la TVA.
Maillage de réception des factures : ensemble des plateformes et canaux interconnectés permettant de recevoir et intégrer les factures électroniques, garantissant l’interopérabilité et la conformité.
Pan-European Public Procurement On-Line (Peppol) : réseau européen standardisant les formats et processus d’échange de documents électroniques, facilitant la communication entre entreprises et administrations publiques et renforçant l’interopérabilité.
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