01 09 2025 | PDP
L'un des piliers de la mise en place de la facturation électronique inter-entreprises repose sur le routage et l'adressage des factures électroniques. Un aspect technique généralement mis de côté par les grandes plateformes de logiciels de facturation. Cet aspect est pourtant essentiel et permet à tout un chacun de créer ou d'éditer ses propres factures électroniques.
Vous disposez déjà d'une adresse email ? D'un numéro de téléphone portable ou GSM ? Eh bien, en tant qu'entreprise immatriculée au RCS (en nom propre ou en société), vous disposez, avec la réforme de la facturation électronique en France, d'une adresse électronique de facturation. Nous allons vous expliquer ici quelle est votre adresse par défaut et comment la modifier.
Mais avant d'entrer dans les détails techniques, une petite précision : tout comme vous disposez, sans doute, de plusieurs adresses emails ou de numéros de téléphone, vous avez la possibilité de disposer de plusieurs adresses de facturation électronique. Oui, autant que vous voulez, avec la possibilité de les personnaliser à l'infini et de les rattacher à l'opérateur de dématérialisation ou à la PDP de votre choix, que cela soit pour l'émission ou la réception des factures électroniques.
Contrairement à la mise en place de la facturation électronique dite B2G — entre entreprise ou société et entité publique (facturation électronique pour la sphère publique) — l'État a fait le choix, par défaut, d'attribuer dans son annuaire une adresse par entreprise à la maille du SIREN. C'est-à-dire que, par défaut, une société qui émet ou reçoit une facture le fait théoriquement par le biais de son numéro SIREN.
Comme l'adressage suit une forme particulière, l'adresse qui en découle, construite sur le format ISO 6523 ICD, est de type 0225:SIREN. Exemple : pour une société dont le SIREN est 123456789, son adresse électronique par défaut est 0225:123456789. Pas très explicite, mais redoutablement puissant, car l'adressage d'une facture électronique vers cette destination ne requiert que l'ajout de cette ligne dans le fichier au format XML.
Mais l'adressage au SIREN est un peu limité. Pour plusieurs raisons : certaines sociétés souhaitent effectuer le suivi des factures au niveau de chaque établissement, tandis que d'autres reçoivent plusieurs centaines de milliers de factures, nécessitant un dispatching par service.
C'est la raison pour laquelle la réforme de la facturation électronique prévoit plusieurs maillages, au nombre de quatre.
Le premier est bien évidemment l'adressage au format SIREN, déjà décrit précédemment.
Le second maillage est la maille SIRET, c'est-à-dire au niveau de l'établissement, sur la base du numéro SIREN et du numéro NIC. Dans ce cas, l'adressage sera construit de la manière suivante : 0225:SIREN_SIRET. Cela complexifie l'adresse, mais reste relativement simple à communiquer, en donnant comme information à son débiteur que la facture doit être adressée à la maille SIRET (c'est la même structure d'adresse pour tout le monde).
Petit exemple pour bien comprendre. Si une société dont le numéro SIREN est 123456789 dispose de deux établissements, l'un à Bar-le-Duc (numéro NIC 14) et l'autre à Oloron-Sainte-Marie (numéro NIC 11), et que l'entreprise a choisi un adressage de ses factures par établissement, alors elle dispose de deux adresses de facturation électronique dans le Portail Public de Facturation (PPF). Pour Bar-le-Duc, ce sera 0225:123456789_12345678900014, et pour Oloron-Sainte-Marie, ce sera 0225:123456789_12345678900011.
Enfin, il existe deux autres types d'adressages possibles, un peu plus compliqués à comprendre : le code routage et le suffixe.
Pour bien comprendre, ces deux modes sont distincts et symétriques. Ils sont distincts dans le sens où un code routage ne peut pas être complété par un suffixe, et de même, un suffixe ne peut pas contenir plusieurs codes routage. Ils sont symétriques car ils fonctionnent de la même manière : ils permettent d'adresser l'information à une maille plus fine, soit au niveau de l'établissement (plusieurs services dans chaque établissement), soit au niveau de la société elle-même (centralisation par service au niveau du siège).
Le code routage ne s'adresse que pour l'établissement, tandis que le suffixe s'adresse à la société/entreprise dans son ensemble.
Il est possible de choisir le descriptif que l'on souhaite (un nom, un numéro, etc.), sans accent. Il suffit dès lors d'appliquer le même formalisme imposé par la norme ISO 6523 ICD.
Pour le code routage (par exemple : ROUTAGE1), l'adressage se fait sur le format suivant : 0225:SIREN_SIRET_ROUTAGE1.
Pour le suffixe (par exemple : SUFFIX), ce sera de la manière suivante : 0225:SIREN_SUFFIX.
Deux options s'offrent à l'entreprise émettrice pour adresser correctement ses factures électroniques au format Factur-X ou CII.
La première solution est celle qui s'applique aussi aux adresses email : il n'existe pas de « Pages Jaunes » ou de bottin officiel des adresses électroniques de facturation. Il suffit de lire cette adresse sur le bon de commande ou, tout simplement, de la demander à son client/acheteur dans le cadre de la relation commerciale — tout comme l'on demande un numéro de téléphone, un nom ou une adresse email pour l'envoi d'un devis.
La seconde option consiste à la rechercher dans l'annuaire de l'État via sa PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), qui dispose d'une copie quotidienne de cet annuaire et d'un accès exclusif pour le modifier. Ainsi, avant l'envoi d'une facture électronique, une recherche sur la base SIREN peut être faite pour lister l'ensemble des adresses de facturation électroniques disponibles dans le Portail Public de Facturation pour une même entreprise.
Simple et rapide, cette solution permet de rechercher les différents services. Elle demeure toutefois limitée (mais très belle sur le papier), notamment en raison de l'expérience déjà vécue avec Chorus RPO : la multiplicité des services, avec des noms ou des numéros parfois peu compréhensibles, peut rendre les choses confuses.
Notre conseil : mixer les deux solutions pour vous assurer que la facture arrive à bon port.
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